Le mot holding est d’origine anglaise qui signifier « tenir, détenir ». Donc, une holding peut être définie comme une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou des actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci.

La société holding est définie, dans la note circulaire n°722, comme étant « une société qui détient des titres de participation lui permettant de diriger et de contrôler l’activité des entreprises dont elle détient les titres ». Elle est donc pour principal objectif de gérer des participations financières dans d’autres sociétés et elle est également appelée « société mère » et les participations peuvent être des filiales ou des participations minoritaires.

•  Holding passives :

Elles se contentent de détenir des participations dans d’autres sociétés (où la filiale ne perçoit que des dividendes à la société mère). Dans ce cas, la société Holding tient juste le rôle d’actionnaire majoritaire au sein des sociétés dont elle possède les

titres. Ce statut lui donne néanmoins certains privilèges dans les prises de décision et la répartition des dividendes.

•  Holding actives ou animatrices :

En plus de détenir des participations dans des sociétés, elles fournissent des services à leurs filiales,(conseils, assistance administrative, tenue de comptabilité, gestion de la trésorerie, etc.). Donc, dans ce cas la filiale perçoit des dividendes et des frais de gestion à la société mère.

Quelles sont les caractéristiques de la holding ?

•  Les associés sont des personnes morales.
• Considérée comme la société mère qui détient dans son capital des filiales ou d’autres participations minoritaires.
•  La forme juridique choisi : la société anonyme, la SARL..
•  Soumise à l’impôt sur les sociétés peu importe la forme juridique choisie.

Les avantages fiscaux d’une holding :

•  Les dividendes distribués par la filiale à la mère ne sont pas soumis à la RAS

de 15%.

• Les dividendes reçus par la société mère ne sont pas imposables (abattement de 100%). Cette disposition est prévue par la loi relative à l’IS pour toutes les sociétés qu’elles aient le statut de holding ou non. Mais, si

une société holding n’a de produits que ceux résultant de ces participations elle demeure totalement exonérée de l’IS. Ces dividendes ne sont pas imposés que à condition où ils restent dans le cycle investissement et que ne sont pas versés aux associés personnes physiques de la holding.

Cela représente une source d’optimisation fiscale par la distribution excessive des dividendes dans le groupe en franchise d’impôt et surtout dans les holdings passives où la société mère ne reçoit que des dividendes versés par ses filiales. On trouve donc que le groupe profite dans ce cas de ces dividendes pour réaliser des investissements et d’acquérir d’autres entreprises.

• Les apports faits aux sociétés holding à titre purs et simple à l’occasion de leurs constitutions ou de l’augmentation du capital sont exonérés. Cette nouvelle mesure s’applique pour les apports de titres effectués à partir du

1er Janvier 2020.

• En matière d’IR, et pour encourager la restructuration des sociétés familiales et également l’optimisation de la gestion des groupes de société en général, la loi de finances pour l’année 2020 a prévu une bonne nouvelle pour les personnes physiques qui apportent les titres détenus à une société holding.

Il prévoit d’exonérer de l’IR les personnes physiques qui procèdent à l’apport de l’ensemble des titres de capital qu’elles détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding. Sous le respect de certaines conditions :

• Evaluation des titres apportés par un commissaire aux apports membre de

OECM.

• Engagement par la personne physique apporteuse de payer l’IR au titre de la plus-value nette résultant de l’opération d’apport, lors de la cession partielle ou totale ultérieure, de rachat, de remboursement ou d’annulation des titres reçus en contrepartie de l’opération d’apport.
• La plus-value de cession des titres au niveau de la société holding est calculée d’une façon usuelle : prix de cession – valeur d’apport.
• Dépôt d’une déclaration au niveau de la DGI dans 60 jours de la date d’apport, Cette déclaration doit être accompagnée de l’acte d’apport comportant :

– le nombre et la nature des titres apportés ;

– leur prix d’acquisition ;

– leur valeur d’apport ;

– la plus-value nette résultant de l’apport ;

– le montant de l’impôt y correspondant ;

– la raison sociale et le numéro d’identifiant fiscal des sociétés dans lesquelles le

contribuable détenait les titres apportés ;

– la raison sociale et le numéro d’identifiant fiscal de la société holding devenue propriétaire des titres apportés

• Etablissement d’un acte d’apport à annexer à la déclaration à déposer auprès des impôts (le nombre et la nature des titres apportés, le prix d’acquisition, valeurs d’apport, la plus-value résultant de l’apport et l’IR y afférent, la raison sociale et l’identifiant fiscal).

Il faut noter que, Le non-respect de ces conditions entraine l’imposition de la plus- value selon les dispositions de droit commun avec les pénalités et les majorations en vigueur.